CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Général

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles concluent sur le présent site internet ‘diverse.margochato.fr’. Elles constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplace tous les accords (écrits ou oraux), ententes et conventions antérieurs établis entre nous sur le même sujet.

L’acheteur, en validant sa commande et en cochant la case “J’ai lu et accepte les conditions générales”, s’engage à accepter et respecter ce présent contrat entre le vendeur et lui-même, qu’il peut consulter en cliquant sur le lien “CGV” en bas de page du site.

Les CGV ci-dessous précisent notamment la livraison et les retours, la gestion de commandes, les prix, les moyens de paiements mais aussi la gestion des données personnelles.

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, ces conditions générales de vente (CGV), et toute plainte découlant de ou lié à ces CGV seront régis par la loi française.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces CVG à tout moment et sans préavis. Utiliser ce site ou effectuer une commande après de tels changements revient à accepter de suivre et d’être lié par les CGV modifiées. Pour cette raison, nous vous conseillons de consulter les modalités chaque fois que vous utilisez ce site.

Tous les produits vendus via le site sont soumis à ces conditions de vente.

Effectuer une commande

Les étapes pour effectuer une commande sur le site sont les suivantes :

  • Vous serez guidé au cours du processus d’achat par une série d’instructions sur le site. Vous pourrez effectuer votre commande à la fin de ce processus en cliquant sur le bouton “Payer”. Vous pouvez consulter/modifier votre commande à tout moment avant d’avoir cliqué sur le bouton “Payer”. Malheureusement, les commandes ne peuvent plus être modifiées une fois qu’elles ont été effectuées.
  • Lorsque vous aurez effectué votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande comportant les détails des produits que vous avez commandés. Lorsque vous recevez l’e-mail de confirmation de commande, un contrat est établi entre vous et nous à propos du produit ou des produits décrits dans l’e-mail. Le paiement sera ensuite effectué. Aucun produit ne sera expédié avant que le paiement n’ait été effectué dans sa totalité. Si nous n’acceptons pas ou ne pouvons accepter une commande que vous avez effectuée, pour quelque raison que ce soit, nous vous notifierons.
  • Lorsque votre produit/vos produits sera/seront expédié(s) depuis notre atelier, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d’expédition. L’e-mail de confirmation d’expédition contiendra les détails de votre commande ainsi que la date de livraison estimée pour votre commande ou vos commandes (si elles sont expédiées séparément).

Veuillez consulter attentivement les détails de l’e-mail de confirmation de commande et de l’e-mail de confirmation d’expédition. Il en est de votre responsabilité de nous avertir de toute erreur ou incohérence. Pour cela, contactez nous par e-mail via contact@margochato.fr

Descriptions des produits

Nous nous efforçons de présenter sur notre site l’information la plus récente, la plus précise et la plus fiable en tout temps. Toutefois, il se pourrait que certaines des informations présentes sur le site comportent des données incomplètes, des erreurs typographiques ou des imprécisions. Aucune erreur n’est intentionnelle et veuillez nous excuser pour toute erreur sur les prix des produits, la disponibilité des objets, ou pour toute occurrence qui pourrait avoir un impact sur votre commande.

Soyez avisé que nous présentons notre contenu tel qu’il est sans prétendre qu’il est exact de façon explicite ou sous-entendue. Veuillez également noter que les couleurs des produits que vous verrez s’afficher sur le site dépendent de votre écran. Nous ne pouvons pas garantir la précision des couleurs, certaines d’entre elles pouvant varier.

Nous nous réservons le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations sur les produits à tout moment et sans préavis. Dans le cas où un produit est listé à un prix erroné à cause d’une erreur photographique, typographique ou provenant des informations de tarification de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée sur les produits listés à un prix incorrect (que la commande ait été confirmée et que vous ayez été débité de son montant ou non). Si votre carte de paiement ou votre compte PayPal a déjà été débité pour cet achat et que votre commande est annulée, nous vous créditerons du montant du prix incorrect.

Disponibilité des produits

Veuillez comprendre qu’un grand nombre de nos articles sont offerts en quantités limitées ou en exemplaire unique, et qu’en raison de leur disponibilité limitée, les quantités ne peuvent pas être et ne seront pas renouvelées. Cela signifie que lorsqu’un article n’est plus disponible, il se peut qu’il ne soit définitivement plus en stock et qu’il n’apparaisse plus sur le site. Lorsqu’un article présenté sur diverse.margochato.fr n’est plus en stock, nous tentons par tous les moyens de le signaler sur le site le plus rapidement possible (description du produit).

Si vous avez commandé un produit qui s’avère ne pas être disponible, nous vous informerons dès que possible par e-mail et, s’il y a lieu, nous vous donnerons une date estimée de disponibilité du produit pour vous l’expédier. Sinon, vous pourrez annuler votre commande et obtenir un remboursement complet (dans le cas où votre carte de paiement/votre compte PayPal aurait déjà été débité).

Tarification et paiement

Le prix des articles est indiqué sur le site en EUR (€) et contient la TVA. Les prix indiqués ne comptent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont ajoutés au montant total de la commande durant la commande, avant que vous ne cliquiez sur le bouton “Payer”. Les frais de livraison incluent la TVA.

Livraison

Veuillez consulter la page ‘Livraison’ pour connaître les frais de livraison par destination et type d’objet.

Une fois que vous avez passé une commande, vous ne pouvez pas modifier l’adresse de livraison d’un colis. Veuillez noter que toute modification apportée à votre compte après avoir passé commande ne prendra pas effet dans l’immédiat, et ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées.

Nous nous efforçons de livrer vos produits commandés à la date estimée mentionnée dans l’e-mail de confirmation d’expédition ou, dans le cas où une date ne serait pas communiquée, dans les 30 jours suivant la date de l’e-mail de confirmation d’expédition. Dans le cas où votre livraison serait retardée pour toute raison non indépendante de notre volonté, nous nous efforcerons de vous tenir informé de la date de livraison estimée. Veuillez noter que si le/les produit(s) n’est/ne sont pas livré(s) sous 30 jours suivant l’e-mail de confirmation d’expédition, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement de tout montant que vous auriez versé pour cette commande.

La propriété et les risques liés aux produits que vous avez commandés deviennent votre responsabilité au moment où ils vous sont livrés. Si vous décidez de nous retourner votre/vos produit(s) pour un remboursement régis par nos politiques d’annulation, vous prenez en charge les risques jusqu’à l’envoi des produits retournés.

Annulations

Diverse n’autorise pas les échanges Standards. Seule une annulation et donc un remboursement est possible.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d’achat (demande de la facture via contact@margochato.fr). Les produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par e-mail au vendeur via contact@margochato.fr .

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison aller (sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client) sont remboursés ; les frais de retour des produits restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. Le vendeur se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou de la preuve d’expédition de ce produit par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En aucun cas l’usage par l’acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.

Garanties

LORSQUE VOUS ACHETEZ UN PRODUIT EN TANT QUE CLIENT, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE POUR CES PRODUITS AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES (CELLES-CI COMPRENNENT, PAR EXEMPLE, LE FAIT QUE LES PRODUITS SOIENT DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET SOIENT RAISONNABLEMENT ADAPTÉS À TOUTES LES UTILISATIONS POUR LESQUELLES LES PRODUITS DE CE TYPE SONT GÉNÉRALEMENT FOURNIS).

Codes promotionnels

Sauf dispositions contraires prévues par les modalités concernant un code promotionnel en particulier, les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Si vous possédez plus d’un code promotionnel, et sachant que ces codes promotionnels ne peuvent être cumulés, il s’agit de votre responsabilité de choisir lequel vous offrira l’avantage le plus important.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la totalité du design et du contenu présent sur le site, y compris les images, illustrations, photographies, textes et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

Le contenu du site, et le site dans son ensemble, sont strictement réservés à des fins personnelles et non commerciales par les utilisateurs de ce site. Toute utilisation de notre site et de son contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est interdite.

Vous êtes autorisé à télécharger, imprimer ou stocker tout contenu de pages affiché sur le site uniquement si :

  • ce matériel n’est utilisé que pour un usage personnel et non commercial
  • ce contenu n’est ni publié sur un site Web/réseau multimédia, ni diffusé dans aucun média
  • ce contenu et/ou les droits d’auteur ne sont ni modifié, ni effacé.

Correction des données

Les informations affichées sur ce présent site peuvent contenir des erreurs typographiques ou des imprécisions et peuvent être incomplètes à ce jour. C’est pourquoi nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

Dédommagement

Vous acceptez de garantir, de défendre et de tenir indemne Diverse, et sa fondatrice, à l’égard de toute dépense, tout dommage et tout coût, y compris les frais juridiques, découlant de la violation desdites conditions générales de vente (CGV) ou de toute activité liée à votre compte (y compris les actes négligents ou préjudiciables) commise par vous ou toute autre personne accédant au site à l’aide de votre compte internet.

Exonération de responsabilité

Compte tenu du caractère imprévisible de la technologie et de l’environnement en ligne, Diverse ne garantit pas que le fonctionnement de ce site se fasse sans interruption ou sans erreur, ou que ce site ou le serveur grâce auquel ce site est disponible seront dépourvus de virus ou autres éléments néfastes. En tant que visiteur et utilisateur de ce site, vous devez assumer l’entière responsabilité de tous les frais liés la maintenance de l’équipement utilisé en lien avec l’utilisation de notre site, et vous acceptez que votre accès sera soumis à ces modalités et que cet accès se fait à vos propres risques.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous recueillons vos données de plusieurs façons, notamment lorsque vous choisissez de nous les communiquer et lorsque vous faites des achats par le biais de nos canaux en ligne. Les tableaux ci-dessous indiquent quelles données nous recueillons, comment nous les recueillons et à quelles fins.

Votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone

Comment obtenons-nous votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone ?

  • Lorsque vous faites des achats sur notre site web ou dans l’application, ou que vous appelez notre centre de contact pour faire un achat, nous vous demandons vos coordonnées.
  • Vous pouvez choisir de recevoir des messages de marketing de notre part en vous inscrivant à la Newsletter.

Pourquoi recueillons-nous ces informations et comment les utilisons-nous ?

  • Si vous y consentez, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter au sujet de votre achat (par exemple, pour vous envoyer un reçu électronique).
  • Nous avons besoin de vos coordonnées pour vous donner des mises à jour concernant votre commande (par exemple, pour confirmer votre commande, vous donner des informations relatives à la livraison, etc.)
  • Si vous choisissez de recevoir des messages de marketing de notre part, nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des informations relatives à nos meilleurs produits et services, et aux plus récents, par exemple les soldes et les concours.
  • Vous être libre de cesser de communiquer avec nous à tout moment, mais vous nous manquerez si vous le faites !

Autres données vous concernant telles que vos nom, adresse et données de paiement

Comment obtenons-nous d’autres renseignements à votre sujet ?

  • Lorsque vous achetez des articles par le biais de notre site web ou créez un compte, nous vous demandons vos nom, adresse, données de paiement et coordonnées.
  • Lorsque vous nous soumettrez un commentaire, une question, ou une réclamation, nous vous demanderons des renseignements qui permettent de vous identifier.

Pourquoi recueillons-nous ces informations et comment les utilisons-nous ?

  • Traiter votre commande
  • Vous livrer des marchandises et des services
  • Traiter les paiements
  • Vous informer de l’état d’avancement de votre commande
  • Il se peut aussi que nous utilisions vos commentaires (sous une forme anonyme) afin d’améliorer nos produits et services.
  • Nous utilisons vos commentaires afin de vous offrir une expérience plus agréable sur nos canaux et d’améliorer nos produits et services.

Données techniques telles que votre adresse IP, votre navigateur, etc.

Comment obtenons-nous les données techniques ?

Lorsque vous consultez notre site web ou utilisez notre application, nous recueillons des données techniques telles que :

  • adresse IP
  • votre type de navigateur
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  • la façon dont vous naviguez sur notre site web ou dont vous utilisez notre application

Pourquoi recueillons-nous ces données et comment les utilisons-nous ?

  • Nous avons besoin de ces informations pour protéger vos données, notre site et notre application.
  • Nous en avons également besoin pour enrichir votre expérience et améliorer nos produits et services.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La confidentialité et la sécurité de vos données sont importantes à nos yeux. Nous prenons des mesures de sécurité numériqueset utilisons des contrôles de processus pour protéger vos données.

Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de choisir un mot de passe. Si vous donnez votre mot de passe à un ami, nous aurons beaucoup plus de mal à assurer la sécurité de vos données. Vous ne devez pas utiliser le même mot de passe pour plusieurs sites. Cela compromettrait sérieusement la sécurité de vos données et nous aurions beaucoup de mal à vous protéger si quelqu’un d’autre commettait une infraction.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous avons besoin de vos données pour honorer les contrats passés avec vous, pour vous fournir des produits de qualité et un excellent service et pour observer certaines lois. Nous entendons conserver vos données jusqu’à ce que nous n’ayons plus de relation avec vous ou aussi longtemps que le contrat l’exige.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente Politique de temps à autre. Nous publierons la nouvelle politique ici. La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 08/12/18.